Βρυξέλλες: Απόφαση αναίρεσης στη δίκη κατά του ΡΚΚ
Το Δικαστήριο του Συμβούλιου των Βρυξελλών ετυμηγόρησε τη Πέμπτη το πρωί
μια απόφαση αναίρεσης για το ζήτημα του PKK,
σχετικά με μια αίτηση της ομοσπονδιακής Εισαγγελίας ποινικής δίωξης να παραπεμφθούν
33 άτομα και κουρδικά ιδρύματα στο Βέλγιο ενώπιον του ποινικού δικαστηρίου για «συμμετοχή
σε τρομοκρατικές δραστηριότητες».
Θεωρήθηκε ότι η κατηγορία
για τρομοκρατία δεν ήταν παραδεκτή, στα πλαίσια της υφιστάμενης ένοπλης
σύγκρουσης στη Τουρκία. Ο ομοσπονδιακός
εισαγγελέας μπορεί ακόμα να προσφύγει με έφεση κατά της απόφασης.
http://www.secoursrouge.org/Bruxelles-Non-lieu-dans-le-proces-anti-pkk
Bruxelles : Non-lieu dans le procès anti-PKK
face à la demande du parquet fédéral de renvoyer 33 personnes et des
institutions kurdes en Belgique devant le tribunal correctionnel pour
“participation à des activités terroristes”. Il a été considéré que la
charge de terrorisme n’était pas recevable dans le cadre d’un conflit
armé. Le parquet fédéral peut encore faire appel de la décision.
LE TRIBUNAL BELGE A DECIDÉ DE NE PAS PERSECUTER DES HOMMES POLITIQUES ET ASSOCIATIONS KURDES
Communiqué de presse du Congrès national du Kurdistan – 3 novembre 2016
En 2010, une enquête avait été ouverte par le parquet fédéral belge
contre des politiciens et des associations kurdes pour terrorisme.
Parmi eux, figuraient des personnalités politiques comme Remzi
Kartal, Zubeyir Aydar et Adem Uzun, ainsi qu’une chaîne de télévision et
des associations kurdes situées en Belgique.
Aujourd’hui, le Tribunal correctionnel belge vient de rendre un non-lieu dans cette affaire.
Les juges ont en effet considéré que la qualification terroriste ne
pouvait être retenue en raison de l’existence d’un conflit armé en
Turquie.
Le tribunal a également rendu un non-lieu concernant la télévision
kurde en considérant que ses activités relevaient de la liberté
d’expression.
Reconnaissant l’existence d’un conflit armé en Turquie, la justice
belge a rejeté les allégations de terrorisme de l’Etat turc à l’encontre
des Kurdes.
Le Congrès national du Kurdistan
http://www.kurdishinstitute.be/le-tribunal-belge-a-decide-de-ne-pas-persecuter-des-hommes-politiques-et-associations-kurdes/
LE TRIBUNAL BELGE A DECIDÉ DE NE PAS PERSECUTER DES HOMMES POLITIQUES ET ASSOCIATIONS KURDES
cette infos ???
POLITIQUES ET ASSOCIATIONS KURDES
TRIBUNAL BELGE A DECIDE DE NE PAS PERSECUTER
DES
HOMMES POLITIQUES ET ASSOCIATIONS KURDES
Kartal et Adem Uzun