Coralie Delaume est essayiste. Fine
connaisseuse du droit communautaire, elle a notamment publié «Europe.
Les Etats désunis» (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog.

PROPOS RECUEILLIS PAR
ALEXANDRE DEVECCHIO @AlexDevecchio

Depuis
l’annonce de la tenue d’un référendum en Grèce, la classe politique
européenne est en émoi. «Je demande au peuple grec de voter oui,
indépendamment de la question qui sera posée» a notamment déclaré le
président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker? Que vous
inspire ce type de réaction?

Voilà un homme qui aime
vivre dangereusement!

Heureusement pour lui, Alexis Tsipras na pas
choisi une question de type «la Grèce doit-elle quitter la zone euro?».
Dans le même genre, on a également eu quelques belles sorties de Michel
Sapin telles que «le vote non n’aura pas les mêmes conséquences que le
vote oui», ou encore: «je ne sais pas discuter avec quelqu’un qui dit non».

En
fait, on se rend compte que tous ces gens n’ont plus la moindre idée de
ce qu’est un référendum et, au delà de ça, de ce qu’est la démocratie.
C’est assez inquiétant. Mais à vrai dire, comment s’en étonner?
Jean-Claude Juncker avait été celui qui, dès l’arrivée au pouvoir de
Syriza en Grèce, avait affirmé: «Dire que tout va changer parce qu’il y a
un nouveau gouvernement à Athènes, c’est prendre ses désirs pour des
réalités (…) Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens …»

Pour
lui comme pour beaucoup d’autres, une alternance politique n’a pas
vocation a entraîner des changements. Les élections nationales servent
surtout à occuper les citoyens, à les distraire, elles sont pure
comédie. Et d’une certaine façon, Juncker a raison. L’Union européenne a
été bâtie de telle sorte que la démocratie en soit bannie. Il suffit de
se plonger un peu dans la mécanique, dans le droit de l’Union, dans le
fonctionnement de l’euro, pour s’en apercevoir.

Ces réactions révèlent donc un problème de démocratie en Europe?
Bien sûr, et pas qu’un peu! Je voudrais faire valoir trois arguments.
Première chose: comme le dit souvent l’économiste Frédéric Lordon et comme il l’a encore rappelé récemment,
de très larges pans de ce que devrait être la «politique économique» (
par définition fluctuante: une politique prend en compte le contexte )
ont été gravés dans le marbre de traités. Or la démocratie, c’est avant
tout le débat. Mais de quoi voulez-vous débattre quand tout ce qui
devrait relever du conjoncturel et de l’adaptable a été ossifié? On ne
peut pas débattre de la politique monétaire: d’abord, elle échappe aux
États donc aux représentants des peuples. Ensuite, les contours de cette
politique sont prédéterminés dans les statuts de la BCE. Certes, Mario
Draghi tend à s’asseoir dessus de plus en plus souvent. Il fait un peu
ce qu’il veut quand et comme il le veut. Sauf que…. personne n’a élu
Mario Draghi!
On ne peut pas débattre non plus de la politique
budgétaire. Elle est prédéterminée par les critères dits de convergence
(qui imposent de maintenir de déficit public en deçà de 3%) et,
désormais, par les deux paquets de textes hyper contraignants que sont le Six Pack et le Two Pack de même que par le Pacte budgétaire européen (le TSCG).
On
ne peut pas débattre, enfin, de la mise en œuvre d’une vraie politique
industrielle: l’État stratège a cédé le pas au principe sacro-saint de
la «libre concurrence», inscrit en lettre d’or dans les traités. Au bout
du compte, que reste-t-il? Dans le domaine de l’économie, rien. Quand
on vote aujourd’hui aux élections présidentielles ou législatives, il
faut bien en avoir conscience: on vote pour des gens qui n’auront aucune
possibilité d’agir sur l’économie de leur pays. Dans ce domaine au
moins (la politique économique), l’alternance est d’une innocuité
totale.

On ne peut attendre de l’Union
européenne qu’elle soit démocratique, car la démocratie par définition,
c’est « le pouvoir du peuple ». Or il n’y a pas de peuple européen. Il y
a 28 peuples nationaux.

Deuxième chose: depuis les
années 1960, il est admis qu’il existe une primauté du droit
communautaire sur les droits nationaux. C’est la Cour de justice des
communautés européennes (CJCE à l’époque, CJUE aujourd’hui) qui l’a
décidé, à l’occasion d’arrêts fondateurs, les arrêts Van Gend en Loos de
1963 et Costa contre ENEL de 1964.
J’insiste: ce sont des
arrêts. Ils relèvent de la jurisprudence de la Cour et leurs conclusions
n’ont donc jamais été débattues par quelque Parlement que ce soit.
Depuis lors, aucun État ne les a contestés. Le fait que le droit
supranational, qu’il s’agisse des traités ou du droit dérivé
(directives, règlements) s’applique sans discussion à tout les
États-membres, est vécu comme une sorte de fatalité. Ainsi, tout nouvel
État venant à entrer dans l’Union est tenu de transposer en droit
interne des pages et des pages «d’acquis communautaire». Pendant qu’il
s’y emploie, son Parlement se transforme ponctuellement en chambre
d’enregistrement. Je n’irai évidemment pas jusqu’à dire que toutes nos
lois nous sont imposées du dehors: c’est faux. Pour autant, dans un
livre dense et passionnant sur l’histoire de l’intégration européenne
intitulé Le Passage à l’Europe, le philosophe Luuk Van Middelaar
affirmait, au sujet de la Cour de justice de l’Union et de ses célèbres
arrêts de 1963-64: «lorsque les États reconnaissent la Cour comme
porte-parole de la fondation européenne, ils sont juridiquement
domptés». Être dompté: quelle heureuse perspective pour un démocrate!
Et attention: il ne faut pas croire, sous prétexte qu’on n’en parle rarement, que la CJUE n’existe plus ou n’a plus aucune action
. Tout récemment, elle a été amenée à statuer sur le programme OMT
(Outright monetary transactions), un programme non conventionnel lancé
par Mario Draghi en 2012 pour «sauver l’euro». Elle a évidemment
considéré que ce programme était bel et bon. C’est remarquable: une
institution supranationale non élue, la BCE, met au point un programme
qui semble contrevenir à la mission que lui assignent les traités. A la
demande de la Bundesbank puis de la Cour constitutionnelle allemande, ce
programme est déféré devant une autre institution supranationale non
élue, la CJUE, qui l’avalise. La Banque centrale et la Cour de justice
dialoguent donc entre elles, se font des politesses, se délivrent l’une à
l’autre des certificats de bonne conduite. Quelle chance de réussite
peut avoir un véritable gouvernement d’alternance comme celui d’Alexis
Tsipras dans un tel environnement?
Troisième et dernière chose:
on ne peut attendre de l’Union européenne qu’elle soit démocratique, car
la démocratie par définition, c’est «le pouvoir du peuple». Or il n’y a
pas de peuple européen. Il y a 28 peuples nationaux. Si l’Europe était
un organisme inter-national, ces peuples pourraient coopérer, avoir des
relations de bon voisinage et d’amitié. Mais l’Union est une structure
supra-nationale, qui exige que chacun de dépouille de large morceaux de
souveraineté. On a vu à quoi cela conduit: ce sont désormais 28
légitimités qui s’affrontent, dans le but essentiel de ne pas se laisser
dévorer par l’échelon de surplomb, l’échelon communautaire. Dans le cas
qui nous occupe, il est assez clair que la Grèce est en train
d’affronter l’Allemagne. Le gouvernement grec cessera d’être légitime
aux yeux de son peuple dès lors qu’il acceptera de faire ce que son
appartenance supranationale exigerait de lui: renoncer à essayer de
sortir son pays de l’austérité et exiger un allégement de sa dette. Le
gouvernement allemand, pour sa part, cessera également d’être légitime
aux yeux de son peuple s’il renonce à faire ce que son appartenance
supranationale devrait lui imposer: se montrer solidaire, renoncer à ses
créances sur la Grèce et accepter la restructuration de la dette
hellène. Dans le premier cas, Tsipras faillirait à sa parole puisqu’il a
promis la fin des privations. Dans le second cas, Merkel faillirait à
sa parole puisqu’elle a promis de protéger le contribuable allemand.

Nous sommes dans un nœud de
contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, « L’UE
n’est pas un organisme démocratique. Elle n’est pas anti-démocratique,
elle est a-démocratique »

C’est insoluble. Nous sommes dans un nœud de contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, «L‘UE n’est pas un organisme démocratique. Elle n’est pas anti-démocratique, elle est a-démocratique»
. Elle est devenue le lieu où se percutent violemment les intérêts
contradictoires de différents pays. Le premier qui cesse de faire
entendre sa voix cesse d’être une démocratie véritable pour devenir une
«post-démocratie», sorte d’objet politique un peu flasque au sein duquel
les libertés individuelles sont préservées, mais où n’existe plus
aucune possibilité de choix collectif. La France est dans ce cas.
L’Allemagne est l’une des dernières démocraties d’Europe: elle a pu le
rester parce qu’elle est le pays le plus fort, et cela ne s’est fait
qu’au détriment des pays voisins. La Grèce, elle, tente de redevenir une
démocratie. A cet égard, le référendum décidé par Alexis Tsipras, quel
que puisse être son résultat, est un très beau pas en avant.
Dans le journal Le Monde,
Nicolas Sarkozy, qui lors de son retour a fait du recours au référendum
l’une de ses propositions phares, trouve anormal qu’Alexis Tsipras
appelle à voter non. Comment expliquez-vous ce paradoxe?
Nicolas
Sarkozy est l’homme même qui a inventé l’invalidation de la parole du
peuple par le Parlement en faisant ratifier par le Congrès, en 2008, un
traité (Lisbonne), rejeté par référendum trois ans avant. Que pouvait-on
attendre de lui?
En fait, beaucoup de gens se révèlent à
l’occasion de cette crise grecque. Ils sont mis à nu. Dans le cas de
Sarkozy, on voit bien quel genre de société il appelle de ses vœux. Un
chef de parti qui propose, d’une part, de remettre en cause le principe
du droit du sol, d’autre part de s’en remettre à l’Allemagne pour tout
le reste (ce qu’il a d’ailleurs toujours fait lorsqu’il était Président:
il a été un second très obéissant pour Mme Merkel), je ne vois plus
trop où le classer politiquement.
Pour en revenir à Tsipras et au
fait qu’il appelle à voter «non», j’avoue que je ne comprends pas où
est le problème. Syriza est arrivé au pouvoir en janvier avec 36,5% des
suffrages seulement. Ils se sont fait élire sur une promesse qui,
personnellement (l’euro me semble être une monnaie austéritaire par
construction) me paraissait contradictoire: mettre fin à l’austérité
d’une part, demeurer dans la monnaie unique d’autre part. Arrivée à un
certain point de la négociation, Alexis Tsipras s’est aperçu qu’il ne
parvenait pas à tenir sa promesse. Les toutes dernières propositions
qu’il a faites la semaine dernière étaient véritablement des
propositions austéritaires, et il a dû lui en coûter beaucoup de les
formuler. Malgré cet effort substantiel, les créanciers lui ont retourné
sa copie biffée de rouge, comme on on le fait avec un petit enfant qui
aurait pondu un mauvais devoir. Au comble de l’humiliation, voyant bien
qu’il n’avancerait pas davantage, le Premier ministre grec a convoqué un
référendum.
La raison en est aisément compréhensible. Elle a été donnée par le ministre Yanis Varoufakis :
pour pouvoir poursuivre son combat en position de force, le
gouvernement hellène a désormais besoin de 50% des voix +1, c’est à dire
de la majorité absolue. Tsipras en appelle au peuple dans l’espoir
d’obtenir le surcroît de légitimité nécessaire pour pour pouvoir aller
plus loin. Y compris, peut-être, jusqu’à la rupture.
Il est donc
plus que logique qu’il milite pour le «non». S’il le «oui» l’emporte, il
a toutefois affirmé qu’il le respecterait, mais également qu’il se
retirerait, afin de ne pas avoir à endosser une politique contraire à
ses idées. Où est le scandale? En France, le général de Gaulle
gouvernait comme ça. Cela a-t-il ruiné la France? Je ne crois pas….

Je ne doute pas une seconde que
bon nombre de leaders européens adoreraient la solution prônée par
Martin Schultz : la mise en place d’un gouvernement de technocrates. Je
rappelle pour mémoire que Martin Schultz est social-démocrate, et que
dans social-démocrate il y a « social » et « démocrate ».

Beaucoup d’observateurs prédisent le chaos en cas de vote non. Leurs inquiétudes ne sont-elles pas légitimes?
J’ai
l’impression que l’impasse serait bien plus totale en cas de vote
«oui». Tsipras quitterait ses fonction avec, probablement, l’ensemble de
son gouvernement. Il y aurait donc un nouveau scrutin. Or Syriza
demeure très populaire dans le pays. Que se passerai-il alors? Les mêmes
seraient réélus et on en reviendrait aux mêmes points de blocage. A
moins que les Grecs recourent une nouvelle fois au second parti du pays,
Nouvelle Démocratie. Mais cette fois, on en reviendrait carrément à la
situation d’avant le 25 janvier 2015. Avec le sentiment terrible, pour
la population, que rien n’avance et que rien n’est possible.
Je ne doute pas une seconde que bon nombre de leaders européens adoreraient la solution prônée par Martin Schultz: la mise en place d’un «gouvernement de technocrates»
. Je rappelle pour mémoire que Martin Schultz est social-démocrate, et
que dans social-démocrate il y a «social» et «démocrate». Je rappelle
également qu’il préside le Parlement européen, cette institution qu’on
nous a vendue comme étant le haut lieu d’une démocratie européenne en
devenir, et dont on nous disait que tout deviendrait rose sitôt qu’elle
aurait accru ses prérogatives.
Bref, Martin Schultz et quelques
autres sont devenus des alliés objectifs de l’Aube Dorée. Je pense
d’ailleurs qu’ils le savent, et que ça leur convient. Car si le parti
d’extrême-droite arrive un jour au pouvoir à Athènes, ça leur donnera
une nouvelle occasion d’injurier les Grecs, de leur intenter un procès
en fascisme. Du coup, ils ne prennent même plus la peine de dissimuler
leur malveillance.

Si la Grèce fait défaut sur sa dette, les contribuables européens vont payer pour les banques.

Certains grands titres
ont parlé de «braqueur de banques» au sujet d’Alexis Tsipras … Au-delà
des politiques, en France, la majorité des médias et des éditorialistes
font campagne pour le oui. La comparaison avec le référendum de 2005 sur
le traité constitutionnel européen vous parait-elle justifiée?
Ce
qualificatif de «braqueur de banques» ne manque pas de sel quand on
sait que la majeure partie de l’aide accordée par la Grèce en 2010 a
constitué, en réalité, une recapitalisation déguisée des banques
européennes, principalement françaises et allemandes. La Grèce n’a
finalement servi que de courroie de transmission pour des sommes énormes
qui sont passées des mains d’entités publiques (États membres, FMI,
BCE) dans les poches d’entités privées, sans que la population hellène
en voie jamais la couleur. Plusieurs économistes qui se sont trouvés au cœur des négociations à l’époque le disent aujourd’hui .
En 2010, la Grèce était déjà insolvable. Le défaut était inévitable et
il aurait dû intervenir immédiatement. On ne l’a différé que pour
laisser le temps à quelques banques très exposées de faire leurs
valises. Ces établissements, qui avaient joué avec le feu en prêtant à
risque et avaient touché à cette fin des intérêts très importants (le
taux d’intérêt n’est rien d’autre que la rémunération du risque), ont
empoché des gains et essuyé des pertes mineures. Et on a transféré le
risque sur les contribuables européens, auxquels on dit aujourd’hui
qu’ils vont payer pour les Grecs. C’est un mensonge. Si la Grèce fait
défaut sur sa dette, ils vont payer pour les banques.
Concernant
la campagne menée par les éditorialistes français…. certes, elle
existe. Mais ça ne me semble même pas être le plus grave. Le plus grave,
c’est que toute l’eurocratie milite pour le «oui».

Ça, c’était avant l’annonce du
référendum. Cette dernière ayant pris tout le monde de court, les
créanciers ont alors changé de braquet. Ils ont entrepris de faire
gagner le « oui ».

Plus grave encore: depuis le
début, il y a une volonté authentique de déstabilisation du gouvernement
Tsipras. Le journal Le Monde s’est même risqué à proposer un scénario du putsch : «Imaginons
donc un scénario de crise: 30 juin, constat de défaut de la Grèce: 1er
juillet, panique bancaire et instauration d’un contrôle des changes par
Tsipras, contraint et forcé ; 2 juillet, mise en minorité du
gouvernement Tsipras par les irréductibles de Syriza ; 3 juillet,
constitution d’un gouvernement d’union nationale, avec ou sans Tsipras ;
4 juillet, retour des négociateurs à Bruxelles-Canossa. Odieusement
antidémocratique? Les Grecs jouent au poker. Pourquoi pas nous?» écrivait carrément Arnaud Leparmentier.
On
constate que le scénario a été plutôt bien suivi. Pour commencer, on a
d’abord conduit Tsipras à formuler des propositions dont on espérait
qu’il serait incapable les faire voter par son aile gauche, ce qu’il fit
en milieu de semaine dernière. Il fallait que Syriza se scinde pour
pouvoir soit se débarrasser de Tsipras, soit le contraindre à faire
alliance avec le parti centriste To Potami, voire avec les conservateurs
de l’aile Kamaranlis. Cette stratégie des créanciers, le journaliste britannique Paul Mason l’avait déjà mise à jour dès le mois d’avril .
Ça,
c’était avant l’annonce du référendum. Cette dernière ayant pris tout
le monde de court, les créanciers ont alors changé de braquet. Ils ont
entrepris de faire gagner le «oui». Comment? De très simple manière.
Dans un premier temps, l’Eurogroupe a refusé de poursuivre le programme
d’aide au delà de sa date originelle de fin, c’est à dire du 30 juin.
Dans un second temps, la Banque centrale européenne a décidé de
maintenir l’accès des banques grecques à la liquidité d’urgence (ELA),
mais sans en augmenter le plafond, alors même que l’annonce du
référendum avait conduit à de très importants retraits d’argent liquide
tout au long du week-end dernier, et que les banques du pays étaient à
sec. La décision de Mario Draghi de ne pas couper brutalement l’ELA a
été présentée comme un cadeau fait à la Grèce. Mais de quel cadeau
parle-t-on? C’est la mission même d’une banque centrale que de
refinancer les banques de second rang et cela, partout dans le monde. Le
seul cas où elle doit s’abstenir de le faire, c’est si lesdites banques
sont insolvables. Comment sait-on si les banques grecques sont
insolvables ou simplement illiquides? Si elles sont insolvables,
pourquoi la BCE a-t-elle augmenté le plafond de l’ELA trois fois au
cours de la semaine dernière? Si elle sont simplement illiquides,
pourquoi ne les refinance-t-on pas sans discuter? La réponse est
évidente: pour contraindre le gouvernement grec à décider de la mise en
place d’un contrôle des capitaux, mesure dont tout le monde savait
qu’elle serait très impopulaire et militerait avec une efficacité
redoutable en faveur du «oui»….
Depuis le début, les Bruxellois
sont tellement sûrs qu’ils parviendront à se débarrasser du remuant
Tsipras, qu’ils ont même entrepris de commencer à former le gouvernement
grec de substitution. Dans ce cadre, ils ont reçu celui qu’ils
considèrent probablement comme le Premier ministre idéal, le leader du
parti To Potami Stavros Théodorakis. Comme le souligne ici
la rédactrice en chef d’une revue grecque de philosophie Vicky Skoumbi,
cet homme, chef d’un parti qui représente à peine 6% des suffrages en
Grèce, a été accueilli en fanfare… le jour même où l’on faisait
officiellement savoir à Tsipras que ses toutes dernières propositions
étaient rejetées. Le même jour, l’on recevait également la nouvelle
patronne du PASOK. Et la veille, on invitait Antonis Samaras.
On
n’a donc que ça à faire, à Bruxelles? Organiser des déjeuners avec toute
l’opposition grecque alors qu’on est au cœur d’un processus de
négociation difficile? Vicky Skoumbi parle de tentative de «coup d’État
financier contre Athènes». Très honnêtement, même si ça sonne
complotiste aux oreilles de certains, j’ai bien peur qu’elle soit proche
de la vérité. En tout état de cause, si le vote «oui» l’emporte
dimanche, on saura qu’on ne le doit pas qu’au seul peuple grec….

Un sondage d’une association antiraciste révèle que 85 % des Grecs penseraient que les juifs ont trop de poids dans la finance …

Mince.
J’avais raté ce réjouissant élément d’information. Décidément, aucune
injure ne sera épargnée à ce peuple. On nous a dit que les Grecs étaient
dispendieux, fainéants, tricheurs. Les voilà antisémites!
Il y a
en Grèce, c’est vrai, un parti néonazi: l’Aube dorée. Mais, faut-il le
rappeler, il a obtenu à peine plus de 6% aux législatives de janvier.
Dans un pays aussi durement touché par la crise, c’est plutôt une
contre-performance.
Il a beaucoup été dit, sinon, que Tsipras
gouvernait avec un parti d’extrême-droite, les Grecs indépendants. C’est
une erreur: les Grecs indépendants ne sont pas des extrémistes. Il
s’agit d’une formation de droite ordinaire, issue d’une scission de
Nouvelle Démocratie. Leur particularité est qu’ils sont souverainistes,
et c’est surtout ça, me semble-t-il, qu’on leur reproche.
Il y a
bien eu, en revanche, dans les précédents gouvernements grecs, ceux
dirigés par Antonis Samaras, de vrais ministres d’extrême-droite, comme par exemple Adonis Georgiadis ou Makis Voridis ,
tous deux passés par le LAOS. Au demeurant, les deux étaient déjà
membres du gouvernement dirigé par l’ancien banquier central Papadimos en 2011 . Cela a-t-il empêché les associations antiracistes de dormir à l’époque? Je ne me le rappelle pas.

Si le non grec l’emporte, peut-il être ignoré comme le fut le non français?
Non.
Cette fois-ci, c’est différent. D’abord parce que le gouvernement grec
appelle lui-même à voter non. Ensuite parce que tous les caciques de
cette Union européenne se sont dévoilés. Leur aversion pour la
démocratie s’est vue comme un nez au milieu de la figure. Là dessus, il
ne pourra y avoir de retour en arrière.
D’ailleurs, il n’y aura
pas de retour en arrière non plus si le «oui» l’emporte. En réalité,
c’est la tenue du référendum elle-même qui représente un tournant. Elle
rend caduque l’idée selon laquelle il n’existe aucun choix possible au
sein de l’Union européenne. Elle prouve par les faits que, même seul,
même sans allié au sein de l’UE, le gouvernement d’un petit pays peut
tenir tête. On imagine aisément ce que ça pourrait donner si, demain, le
gouvernement d’un grand pays de l’eurozone se mettait à vouloir
exercer, lui aussi et pour de vrai, le pouvoir qu’il a reçu des urnes.
Bref,
Jean-Claude Junker s’est fourvoyé: les citoyens ont encore le choix. Il
y a un choix démocratique possible même dans le cadre des traités
européens.