par Karl de Meyer

C’est bien et c’est dans l’intérêt de tous d’avoir une clarification légale » : c’est par ces mots que le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a accueilli vendredi une décision importante de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, qui donne gain de cause à l’Allemagne contre l’Italie. La CIJ estime que l’Italie a manqué à ses obligations quand elle a laissé des victimes de crimes nazis intenter des procédures judiciaires pour obtenir des indemnisations de Berlin. «  La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée […] faire en sorte que les décisions de ses tribunaux […] soient privées d’effets », a déclaré le juge Hisashi Owada. La Cour a donc réaffirmé le principe d’immunité des Etats, «  un des principes fondamentaux de l’ordre international ».

Les procédures judiciaires en question ont été lancées par les familles de victimes de massacres civils et les héritiers d’Italiens déportés en Allemagne entre septembre 1943 et mai 1945, alors que l’Italie était occupée par les troupes allemandes. Le litige entre Berlin et Rome a commencé en 2004 avec l’affaire Ferrini, un Italien déporté en Allemagne en 1944. La Cour de cassation italienne avait alors jugé que les tribunaux italiens étaient compétents pour juger de ces plaintes. En 2008, la cour d’appel de Florence avait confirmé un jugement de 1997 d’un tribunal grec condamnant l’Etat allemand à indemniser les familles de victimes d’un massacre commis dans le village de Distomo, en 1944.

Devant l’augmentation du nombre de cas semblables, Berlin a déposé une plainte en décembre 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies. Le ministre italien des Affaires étrangères, Giulio Terzi, a pris acte de la sentence et souligné l’importance que la Cour a donnée «  aux négociations entre les parties ». L’arrêt juge en effet regrettable que Berlin ait exclu certaines victimes des accords d’indemnisation entre Etats négociés après la Seconde Guerre mondiale. Dans un accord bilatéral de 1961, l’Allemagne a accordé 40 millions de marks de l’époque à Rome pour procéder à l’indemnisation des victimes de crimes nazis.